Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

Le site perso.lafficherie.com est exploité par la société TMG MEDIA, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 4 rue Lavoisier, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 848 232 641.

Directeur de la publication : Thomas Cerruti.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 2 — Généralités

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les contrats de vente en ligne conclus entre TMG MEDIA et tout consommateur (l'« Acheteur »). Elles constituent l'unique document contractuel applicable à la vente, sous réserve des dispositions particulières expressément acceptées par le vendeur.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des portraits personnalisés générés par intelligence artificielle à partir d'une photographie fournie par l'Acheteur, puis imprimés dans notre atelier de Tours et livrés avec leur cadre.

Chaque commande est unique et réalisée sur mesure. Les visuels présentés sur le site sont des exemples produits avec la même technologie ; le rendu final dépend de la photo fournie.

Article 4 — Tarification

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TMG MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Offre commerciale

Les offres s'adressent aux consommateurs résidant en France métropolitaine et, dans certains cas, dans l'Union européenne. Elles restent valables tant que les produits figurent au catalogue.

Article 6 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Choix d'un style et d'un format ;
2. Téléversement de la photo source par l'Acheteur ;
3. Génération du portrait par notre service IA et validation visuelle par l'Acheteur ;
4. Ajout au panier, vérification des informations, choix du mode de livraison ;
5. Paiement et confirmation de commande.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. TMG MEDIA se réserve le droit de refuser toute commande anormale, en quantité excessive ou présentant des indices de fraude.

Article 7 — Formation du contrat

Le contrat est définitivement formé à la confirmation de la commande par l'Acheteur, matérialisée par le débit de son moyen de paiement et l'envoi d'un e-mail de confirmation. Les bons de commande et factures sont archivés conformément à l'article 1360 du Code civil.

Article 8 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay ou Google Pay via notre prestataire Stripe, leader européen du paiement en ligne, qui garantit le chiffrement de bout en bout des données bancaires (norme PCI-DSS).

TMG MEDIA n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'Acheteur.

Article 9 — Génération IA et validation par l'Acheteur

L'Acheteur reconnaît que le portrait est généré par un modèle d'intelligence artificielle et que le rendu, par nature, ne reproduit pas fidèlement la photographie source : il s'agit d'une œuvre stylisée.

L'Acheteur dispose d'une étape de prévisualisation avant ajout au panier. En validant l'ajout au panier puis la commande, il atteste avoir vu et accepté le rendu généré.

Article 10 — Livraison

Délai d'expédition : sous 48 heures ouvrées après confirmation de commande, sauf cas de force majeure ou jours fériés. Délai de livraison indicatif : 48 à 72 heures supplémentaires en France métropolitaine via Colissimo.

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, soit à domicile, soit en point relais selon le choix effectué au moment du paiement.

En cas d'absence du destinataire, un avis de mise à disposition est laissé. Le retrait du colis doit s'effectuer dans les 15 jours. Au-delà, le colis est retourné au vendeur ; les frais de réexpédition restent à la charge de l'Acheteur.

Article 11 — Conformité et risques

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler tout dommage apparent au transporteur ainsi qu'à TMG MEDIA dans les meilleurs délais (idéalement dans les 48 heures), photos à l'appui.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à l'Acheteur lors de la prise physique de possession du bien.

Article 12 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Délai de prescription : 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut imputable au vendeur, les frais de retour sont à sa charge.

Article 13 — Droit de rétractation et produits personnalisés

Cela étant, en cas d'insatisfaction sur le rendu IA, sur la qualité d'impression ou sur l'encadrement, l'Acheteur peut nous contacter à [email protected] : nous mettons un point d'honneur à trouver une solution amiable (régénération du portrait, geste commercial, échange).

Les produits livrés endommagés ou non conformes sont systématiquement remplacés ou remboursés (cf. article 12).

Article 14 — Responsabilité

TMG MEDIA ne peut être tenue responsable en cas d'inexécution résultant :

• d'un fait imputable à l'Acheteur (notamment fourniture d'une photo de mauvaise qualité ou non conforme) ;
• de la force majeure ;
• du fait d'un tiers (transporteur, prestataire technique).

Article 15 — Propriété intellectuelle et droits sur les photos

L'Acheteur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits sur la photo qu'il téléverse (notamment droit à l'image des personnes représentées et droits d'auteur du photographe). Il garantit TMG MEDIA contre toute réclamation de tiers.

L'AFFICHERIE est une marque déposée à l'INPI (n° 4445917). Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur. Reproduction interdite sans autorisation écrite.

Article 16 — Données personnelles

TMG MEDIA s'engage à protéger les données personnelles collectées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de traitement, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées sur la page Données personnelles.

Article 17 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès de TMG MEDIA, l'Acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Délai de saisine : moins d'un an après la réclamation écrite au professionnel.

Article 18 — Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 19 — Tribunal compétent et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du bien (articles 42 et 46 du Code de procédure civile).

Article 20 — Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :

L'AFFICHERIE — Service client 4 rue Lavoisier
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
Email : [email protected]